Conditions Générales de Vente
TOUT COMME des grands est une SAS de droit français au capital social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 436 004 et dont le siège social est sis 175, rue Saint-Jacques 75005 Paris, représentée par Marine Mounier, Présidente (la « Société »).
Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le FR 54 838436004.
La Société peut être jointe par email (marine@toutcommedesgrands.fr) ou par voie postale (175, rue Saint-Jacques 75005 Paris).
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par la Société à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (l’ « Utilisateur ») sur le site www.toutcommedesgrands.fr (“Le Site”) :
• Ateliers d’arts plastiques en ligne, vendus à l’unité et réservables sur le Site.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Le Site étant un espace de commerce électronique, l’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L’Utilisateur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.
L’Utilisateur déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
2. Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Utilisateur et TOUT COMME des grands, à l’exclusion de tout autre document.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs pour l’ensemble des Services proposés par TOUT COMME des grands.
La version des conditions générales de vente opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par TOUT COMME des grands. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3. Données d’identification
Lorsque l’Utilisateur s’enregistre sur le Site, il accepte et reconnaît que toutes les données fournies sont vraies et à jour et qu’il a plus de 18 ans.
L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à TOUT COMME des grands tout changement relatif à ses données personnelles d’identification.
4. Indisponibilité du site
Le site Internet www.toutcommedesgrands.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5. Les Services
5.1. Les ateliers en ligne
Les ateliers en ligne sont vendus à l’unité.
La vente à l’unité donne accès à l’atelier sélectionné, en live (direct).
Après paiement, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation de son inscrit à l’atelier. Un seconde email lui sera ensuite envoyé, 24h avant le début de l’atelier avec les indications de connexions.
Les services ne sont valables que pour un utilisateur unique, l’Utilisateur reconnaît que son inscription est unique et personnelle et qu’il n’a pas la possibilité de transférer ses Services à un tiers. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux ses Services.
5.1.2 Sauvegarde des ateliers en ligne
Les ateliers en ligne sont proposés en live (direct) et ne seront pas sauvegardés.
5.1.3 Informations / Garanties sur les sessions en ligne
Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation d’une ou des services et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de TOUT COMME des grands.
L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des services. L’Utilisateur a vérifié que le ou les services sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’accéder et de lire le format de fichier associé aux services.
TOUT COMME des grands ne garantit pas l’adéquation des services aux besoins de l’Utilisateur qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande.
6. Prix
Les prix des ateliers sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Commande
Afin d’effectuer une commande, l’Utilisateur a l’obligation de renseigner ses coordonnées survwww.toutcommedesgrands.fr
Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site www.toutcommedesgrands.fr les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
L’Utilisateur choisit un service qu’il met dans son panier, service qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de ventes. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part de l’Utilisateur selon les modalités prévues.
Toute commande effectuée par l’Utilisateur via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.
Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.
Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.
La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du commande antérieure.
Toute commande passée sur le site www.toutcommedesgrands.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre la Société et l’Utilisateur.
8. Rétractation
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur la Commande d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Service commandé.
9. Réclamations
Le service après-vente de la Société peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête des présentes Conditions Générales.
En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint la Société de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les sommes avancées par l’Utilisateur lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
En cas d’exécution défectueuse des Services, l’Utilisateur devra notifier la Société et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale de l’Utilisateur.
A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.
Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation de l’Utilisateur, la Société pourra procéder à un remboursement partiel ou total de l’Utilisateur ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.
10. Propriété Intellectuelle
10.1. Généralités
Le Site et tous les contenus présents sur ce site (photographies, images, dessins, vidéos, bandes-annonces, documents, logo, charte graphique – liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la Société. L’intégralité du contenu et du Site est protégée par les lois internationales sur les droits d’auteur et des marques. Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéfice de l’Utilisateur. L’ensemble des sessions vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la Société au titre du droit d’auteur.
L’Utilisateur ne peut pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de toute manière, le matériel du service, y compris le texte, les graphiques, les vidéos, le code et / ou le logiciel. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer les Ressources affiliées aux vidéos uniquement pour son usage propre et non commercial à condition d’accepter de :
(*) ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété
(*) de ne partager aucun contenu ou Service à toute autre personne n’ayant pas également acheté ce contenu ou Service
L’utilisation de robots ou d’outils similaires d’exploration, collecte ou extraction de données ou de processus manuels pour collecter ou copier les contenus ou les données sur le Site est interdite, sauf autorisation écrite de la Société.
L’Utilisateur ne peut modifier ou recadrer les contenus du Site pour inclure une marge, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) à la Société sans autorisation écrite de la Société.
L’utilisation de balises Meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de la Société est interdite, sauf autorisation écrite de la Société.
10.1. Généralités
Les Services sont réservées aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.
11. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).
Les ateliers en ligne sont proposés aujourd’hui via l’application Zoom. TOUT COMME des grands ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement de cette application.
12. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société.
13. Preuves
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la Société ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.